L’ACHAT DE SIÈGES

À quoi donne droit l’achat d’un siège?

En plus d’aider la ville de Québec à se doter d’un amphithéâtre moderne, l’achat d’un siège donne une priorité sur ce siège lors de l’achat de billets pour des événements. C’est donc dire que vous aurez accès à une prévente pour votre siège pour tous les événements qui se tiendront au nouvel amphithéâtre pour toute sa durée de vie. La vente de sièges n’inclut donc aucun billet pour des événements. Consultez également la section « La gestion des sièges »

De plus, le nom du détenteur, où le nom que le détenteur désignera, sera inscrit sur le siège.

Comment puis-je faire l’achat d’un siège?

Consultez la section Prenez votre place pour tous les détails

Quand devrais-je effectuer le paiement?

Puisqu'un nombre important d'acheteurs se sont déjà procurés leurs sièges, les fonds ont commencés à être amassés afin d'être déposés dans un compte en fiducie géré conjointement par la firme comptable Mallette et le cabinet d'avocats Morency. Vous avez donc désormais 30 jours après la date de votre achat pour effectuer votre paiement.

Puis-je payer mon siège en plusieurs versements?

Non. Le montant dû doit être versé en un seul paiement. Par contre, le financement Accord de Desjardins est offert et vous permet de payer en 60 versements mensuels.

Comment fonctionnera le financement de Desjardins?

Desjardins permet le financement d’achat de sièges par le biais d’Accord D Desjardins. Consulter la section Financement pour plus de détails.

Qui aura priorité sur le choix de sièges?

L’ordre de priorité pour le choix de sièges est attribué selon l’ordre de réception des lettres d’intention. Premier arrivé, premier servi. Dès réception de votre lettre d’intention, un numéro vous sera attribué et envoyé.

Nous sommes plusieurs, qui doit envoyer la lettre d’intention?

Idéalement, il faut envoyer une demande par acheteur, qu’il s’agisse d’un ou plusieurs sièges. Cela simplifie le paiement et protège le signataire en cas de non-paiement d’un des membres du groupe. Un envoi groupé des lettres d’intention permet de choisir ses sièges au même moment. À noter qu’un siège ne peut appartenir qu’à une seule personne. Si plus d’une personne désire faire l’acquisition d’un seul siège, la demande doit être faite sous un seul nom.

L’achat de sièges sera-t-il déductible d’impôt?

Non, puisque la contribution donne droit à un avantage.

Est-il possible de faire un don sans acheter un siège?

Maintenant que la société est incorporée, il est possible de lui faire des dons non-déductibles. La société a entrepris les démarches pour obtenir son statut d'organisme de bienfaisance et dès que ce statut sera autorisé par les autorités il lui sera possible d'émettre des reçus de charité.

LA GESTION DES SIÈGES

Quand choisirons-nous notre siège?

L'attribution des sièges se fera après la construction, ceci vous permettra d'effectuer une visite du complexe et de prendre place dans votre siège avant d'en faire un choix définitif.

Où se situera le futur complexe?

Le projet est envisagé avec une contribution de la ville de Québec, donc il devrait se situé sur un terrain à l'intérieur de la ville de Québec. Aucunes discussions sérieuses n'ont été entreprises pour l'instant avec la ville sur ce sujet. 

Une fois l’amphithéâtre en service, comment se fera la vente de billets pour des événements?

Les propriétaires de sièges auront accès à une prévente pour un temps limité pour le ou les sièges qu’ils détiennent. S’ils ne se prévalent pas de leur priorité d’achat, les sièges seront par la suite offerts à l’ensemble de la population lors de la mise en vente officielle. Il est important de retenir que la priorité d’achat ne s’applique qu’aux sièges détenus.

Qu’arrive-t-il si mon siège se retrouve derrière la scène lors d’un spectacle?

Vous serez admissible à une deuxième prévente et pourrez acheter des sièges pour lesquels les propriétaires ne se sont pas manifestés et les sièges non détenus.

Sera-t-il possible de céder ou transférer son droit de propriété?

Oui, selon les modalités stipulées au contrat. Le droit de propriété est notamment transférable aux héritiers en cas de décès.

Advenant la présence d’une équipe de sport professionnel, comment seront attribués les billets de saison?

Une prévente est offerte aux propriétaires de sièges. Si vous ne vous prévalez pas de votre droit, l’acheteur des billets de saison pour ces sièges devient prioritaire pour les années subséquentes. Si cet acheteur délaisse les billets de saison, vous retrouvez votre option sur vos sièges. À noter qu’il est toujours possible de prendre les billets de saison et de les revendre par la suite afin de conserver votre priorité sur vos sièges.

Prenons l'exemple des billets de saison du Canadien de Montréal. Il existe, pour les détenteurs de droits sur les sièges pour les billets de saison du Centre Bell, un marché qui fait en sorte que les détenteurs de ces droits se prévalent toujours de leur droit de renouveler l'achat de leur billet. Dans l'éventualité où il leur est impossible d’acheter le billet de saison, pour des raisons de finances personnelles, de déménagement temporaire ou toute autre raison, ils ont la possibilité de vendre leur billet de saison sur ce marché sans perdre leur droit à long terme sur leur siège. Un autre amateur peut alors acquérir le billet de saison pour ladite saison du principal détenteur sans acquérir le droit sur le siège (c'est un genre de marché secondaire).

Ce même type de marché sera disponible pour d'éventuels billets de saison d'une équipe de sport professionnel à Québec. En plus, dans l'éventualité où vous décideriez de ne plus vous prévaloir des privilèges auxquels vous donnent droit votre siège, vous pourriez décider de vendre votre siège à un autre amateur sur ce marché secondaire et récupérer votre mise de départ et probablement même davantage.

Soulignons également que même si vous perdez vos droits sur le billet de saison, vous les conservez pour tous les autres événements.

LA GESTION DES SOMMES RECUEILLIES

Où seront placés les montants recueillis par la vente de sièges?

Les sommes seront placées en fiducie chez Desjardins, le tout sous contrôle de Morency Avocats et Mallette, comptables agréés.

Où iront les intérêts provenant de la vente de sièges?

Ces intérêts serviront à assumer les frais reliés à la gestion du projet. Si le projet ne se réalise pas, les sommes restantes seront versées à la Ville de Québec dans un fonds dédié aux sports et à la culture. Si le projet avorte, seul le montant initial sera donc remis aux acheteurs de sièges.

Si le projet ne fonctionne pas, quand les sommes seront-elles remises?

Puisque le montage financier peut prendre de 24 à 36 mois, il sera difficile de savoir avant cette échéance si le projet se réalisera. Toutefois, si pour une raison ou une autre la certitude est acquise que le projet ne se réalisera pas, les sommes seront remises aux acheteurs de sièges avec diligence.